À propos des copyrights: Le ras-le-bol de l'équipe !

Les Lois FR et QC, est pas mal plus souple qu'il y parait :
a) pour qu'il y ait poursuite, il faut qu'il y ait préjudice. Financier ou pas. Et c'est l'accusation qui doit prouver le préjudice ;
b) les tribunaux sont déjà engorgés par les litiges légitimes, alors je croirais que les poursuites sans préjudice sont classables comme procédures abusives voire punies ;
c) ce que protège la Loi, ce sont les droits d'image des personnes. Privées uniquement. Les personnes publiques ne sont pas protégées pareil.
Sur un forum de photo franco-belge où cette question de droit est régulièrement posée, forum certifié Canon France et Canon Belgique, fréquenté par les services de presse de Tamron, Sigma, Chasseurs d'images, Photo, et qq centaines de membres dont des avocats, photographes, etc., cette question d'hébergement n'énerve personne.
Je cite :
Droit à l’image des propriétés dans un cadre éditorial
Le jugement Aubrie Vs Vice-Versa ne concernant que le droit à l’image des individus, il n’y a pas encore de jurisprudence concernant le droit à l’image des édifices au Québec. Jusqu’à preuve du contraire, il est donc possible d’utiliser une photo montrant une propriété privée dans un cadre éditorial même si cette propriété en est le sujet principal et que le propriétaire n’a pas donné son consentement.
Sources :
Canada : http://www.francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/
France : http://www.legadroit.com/droit-image.html
Droit à l'image en France : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image_des_personnes_en_France

Dans les 2 cas, on parle de droits de la personne. Ce qui suppose qu'elle soit identifiable ET ait subi un préjudice. Dans le cas de la Cour Suprême du Canada (5 Juges y siègent), Aubry a gagné 2000$, mais à dû en dépenser entre 50 et 80K de procédures ... Chacun met ses énergies où il veut.

Google Street View floute les personnes pour respecter la Loi, et si cette même Loi s'appliquait aux objets, maisons, lieux publics, etc. Google serait en infraction ...


En clair :
- si je fais des galipettes avec la femme de mon voisin, qu'il me photographie et le publie dans un journal, je peux le poursuivre au criminel pour atteinte à mon image (cf. EXIF). Il me poursuivra pour autre chose, avec une machette même, mais on peut jouer à la série TV américaine ...
- dans la rue, je peux photographier qui je veux, dans n'importe quel lieu public. Ce que je n'ai pas le droit de faire : publier la figure d'une des personnes présentes sur la photo sans son accord. En pratique, lors d'un mariage, chaque invité devrait signer un accord ... Facile de deviner qu'une poursuite dans ce contexte = autant tuer les mouches à la sarbacane papoue.


Ex. : au Qc, on peut photographier les édifices gouvernementaux à condition de ne pas y poser le pied sur la pelouse ou utiliser un téléobjectif visant une fenêtre p.ex. Je gage qu'une 2CV photographiée dans un lieu public ne tombe sous le coup d'aucun préjudice ...


Pas plus grave, je mettrai un lien la prochaine fois. Espérons juste que Dragon, Tamiya, Airfix, Verlinden, etc. ne visitent jamais ST : toutes les box art sont en infraction si on applique stricto sensu.
My 2 cents.

Je commence réellement à perdre patience Philippe et c'est là mon dernier avertissement !

Il serait bon qu'on ne revienne pas sans cesse sur ce sujet des copyrights abondamment discuté dans ces rubriques. Les discussions ont du bon mais elles ont aussi leurs limites.

La décision de Chris et des équipes de modérateurs successives a été prise après mûre réflexion et après consultation d'un avocat spécialisé:


Sur Small Tracks, aucune photo sans copyright. Nous ne souhaitons pas prendre le risque de voir notre forum fermé par une décision de justice à la suite d'une plainte.


Chaque membre accepte le règlement en s'inscrivant.

Bonsoir à tous
Comme vous le constatez, je suis nouveau sur le forum et malheureusement ai mis la photo d'un véhicule dont je m'étais inspiré pour réaliser une miniature.
Suite au sujet "Copyright" je ne pensais pas qu'une photo pouvait entrainer tous ces problèmes et en suis navré.
Après ce rappel j'ai vite retiré la dite photo, une fois de plus je suis désolé.

NB: Pourquoi je mettais la photo du modèle original?....Parce que certains mettent le doute sur la réalité du modèle...et il faut tout le temps se justifier
Si je crée une "bidouille" j'en informe avant.
Heureux d'être parmi vous.
Cordialement
Jean Luc

Bonjour Jean-Luc,
Il n’est absolument pas interdit de publier des photos en provenance d’internet; nous demandons simplement d’en citer la source (site internet) ou le nom de l’auteur.
Il est demandé à tout le monde de respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Sur ce forum, je peux t’assurer que personne ne mettra en doute la conformité de tes réalisations avec les véhicules réels. Nous accueillons tes modèles avec un réel plaisir car ils couvrent un sujet peu traité, avec des versions toutes plus originales les unes que les autres, et de surcroît de très bonne qualité.